La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, validée le 20 janvier par le Conseil constitutionnel, a été promulguée et publiée ce matin au Journal officiel. Retour sur les points qui concernent les collectivités territoriales.

Après un parcours parlementaire d’un peu moins de six mois (le texte a été déposé en juillet dernier), la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est publiée. En partie consacré à l’irresponsabilité pénale des personnes ayant commis un crime sous l’emprise de stupéfiants, le texte aborde également de nombreuses questions intéressant directement les élus locaux.

Au sommaire :

• Violences contre les membres des forces de sécurité ;
• Rodéos urbains ;
• Usage encadré des drones ;
• Caméras embarquées.

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