Dans un rapport publié hier, la Cour des comptes fait un certain nombre de recommandations sur le fonctionnement et la gestion du Médiateur national de l’énergie (MNE), parmi lesquelles figure l’exclusion des collectivités territoriales du champ d’intervention de cette structure.
Le rôle du médiateur national de l’énergie est de proposer des solutions amiables dans le cadre des litiges entre les fournisseurs d’énergie et les consommateurs. Dans le cadre de l’actuelle crise de l’énergie, marquée par une explosion des prix, cette institution créée en 2006, aujourd’hui dirigée par Olivier Challan Belval, joue un rôle particulièrement important…
Au sommaire :
- Dégradation du délai de traitement ;
- Exclure les collectivités ;
- Protéger aux moins les plus petites communes.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourLa Cour des comptes demande que les collectivités ne puissent plus saisir le Médiateur national de l'énergie
Abonnez-vous !
Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.
*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.
Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75
« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil
La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Plus d’infos
Espace conventionné·e·s
Tarifs 2024
À propos
Mentions légales
Politique de confidentialité
© Copyright 2024 CIDEFE
0 commentaires