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Jouets, sport, bricolage et jardin : un décret acte la naissance de trois nouvelles filières REP

L’introduction, par un décret publié ce 23 septembre, de trois nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) – jouets, sport et loisir, bricolage et jardin – ne lève pas complètement le voile sur leurs futures modalités de fonctionnement, et en particulier sur la place des déchèteries supportant pour partie les collectes.

Un décret, paru ce 23 septembre, institue trois nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs (ASL) et les articles de bricolage et de jardin (ABJ) prévues par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite Agec. La date d’entrée en vigueur des futures filières est fixée au 1er janvier 2022. A compter de cette date, les metteurs sur le marché seront tenus de contribuer ou de pourvoir à la collecte, au réemploi, à la réparation, au recyclage des déchets issus de ces produits.

Le décret vient préciser le périmètre de ces trois filières en identifiant les catégories de jouets, les articles de sport et de loisirs ou de bricolage et de jardin visés. A bien des égards, cela vire au casse-tête en raison de possibles chevauchements entre filières. Pour les jouets, le texte exclut ainsi de son champ les articles d’écriture ou de dessin, compte tenu notamment de leur faible potentiel de réemploi. Le périmètre envisagé pour la filière s’appuie sur la définition existante d’un jouet au sens de la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets (traduite dans le décret 2010-166 du 22 février 2010). La question de la frontière entre les filières textiles et sport, par exemple pour les sacs à dos, a aussi conduit à son lot d’arbitrages autour du critère de la ceinture ventrale. Le texte traite également de l’articulation entre la filière des articles de sport et de loisirs et celle des équipements électriques et électroniques, en particulier concernant les cycles et autres produits de mobilité douce.

Au sommaire :

  • Cahiers des charges à venir ;
  • Fonds dédié à la réparation.

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