Décentralisation

Jacqueline Gourault détaille le calendrier de « la nouvelle donne territoriale »

Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a longuement présenté hier, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, les deux projets de loi à venir sur « la nouvelle donne territoriale ». Le deuxième de ces projets de loi, dit « 3D », ne devrait pas être débattu avant un an.

« Ces deux projets de loi n’en font qu’un », a affirmé la ministre. S’il y a aura bien deux textes, ils visent au même objectif : « Répondre aux besoins de proximité et d’efficacité des élus locaux ». Le premier texte est un projet de loi organique, consacré aux expérimentations, et il va, lui, être débattu très prochainement : déjà présenté en Conseil des ministres fin juillet, le texte sera débattu en séance publique au Sénat à partir du 2 novembre. Il s’agit de réformer le droit à l’expérimentation territoriale prévu par l’article 72-4 de la Constitution, d’abord en simplifiant les procédures – le démarrage d’une expérimentation ne sera plus soumis à une publication au Journal officiel et le contrôle de légalité sera « allégé ». Mais surtout en sortant « de l’alternative radicale et délicate consistant à généraliser ou abandonner la mesure d’expérimentation ». Le projet de loi organique devrait permettre à une collectivité de poursuivre son expérimentation sur son seul territoire, même si la mesure n’est pas généralisée à l’ensemble du territoire…

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