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IVG dans la Constitution : une proposition de loi soutenue par cinq groupes politiques, déposée au Sénat

par | 7.09.22 | Actualité, Droits des femmes

114 sénateurs de cinq groupes politiques, dont celui de la majorité présidentielle, ont signé une proposition de loi visant à constitutionnaliser l’IVG déposée ce soir. Portée par la sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel, c’est la seule des propositions de loi de ce genre qui sera inscrite à l’agenda du Sénat.

La sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel a déposé ce soir une proposition de loi visant à constitutionnaliser le droit à l’interruption volontaire de grossesse. Ce texte est signé par 114 sénateurs, appartenant à 5 groupes différents : socialistes, communistes, écologistes, mais également des groupes RDSE et RDPI, ce dernier étant le groupe de la majorité présidentielle.

Seul ce texte sera inscrit à l’agenda de la Chambre Haute, ceux similaires proposés par les socialistes et les communistes cet été ne seront donc pas examinés. Mélanie Vogel souhaitait une démarche « transpartisane et aussi consensuelle que possible » afin de protéger le droit à l’avortement en France.

Deux propositions de loi allant dans le même sens ont été déposées à l’Assemblée nationale, une par la majorité et une par les groupes de la NUPES…

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