Fonction publique

Financement de l’apprentissage dans les collectivités : gouvernement et employeurs territoriaux ont trouvé un accord

Les représentants des employeurs territoriaux, le CNFPT et le gouvernement ont finalement trouvé un accord sur le financement de l’apprentissage dans les collectivités territoriales, accord qui semble satisfaire tout le monde. Explications. 

« C’est un accord qui répare les erreurs manifestes de la loi Pénicaud », se réjouissait hier, auprès de Maire info, le président du CNFPT et maire du Teich, François Deluga. Depuis cette loi de 2018 qui a privé les régions de la taxe apprentissage, la question du financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale n’en finit pas de faire débat. Depuis le 1er janvier 2020, c’est le CNFPT qui doit payer 50 % des frais de formation des apprentis, sans moyens supplémentaires, ce qui n’était pas tenable à long terme.

Au sommaire :

  • Enfin un accord ;
  • Taxe de 0,1 % pour l’apprentissage ;
  • Clause de revoyure.

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