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Eoliennes, cabinets de conseil, assurance chômage, budget : programme chargé au Sénat

par | 7.10.22 | Actualité, Parlement

Le texte sur les énergies renouvelables commencera son parcours parlementaire par le Sénat. Le 15 novembre, les sénateurs examineront une proposition de résolution transpartisane « visant à appliquer des sanctions à l’encontre de l’Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien ».

Suite à la conférence des présidents du Sénat du 5 octobre, qui fixe l’ordre du jour en accord avec le gouvernement, on en sait plus sur le calendrier parlementaire des semaines à venir.

Il y a ce qu’on savait déjà : loi sur la sécurité, la Lopmi, examinée le 11 octobre, débat sur l’énergie prévu le 12 octobre, examen de propositions de loi de différents groupes politiques (lutte contre les déserts médicaux, encadrement des cabinets de conseil, inscription dans la Constitution du droit à l’IVG) le 18 octobre, ou encore celles en faveur du développement de l’agrivoltaïsme ou pour la valorisation des externalités positives de la forêt, le 20 octobre.

Le texte sur l’assurance chômage sera examiné à partir du 25 octobre. Le 26 octobre sera organisé un débat sur l’Ukraine…

Au sommaire :

  • Loi de programmation des finances publiques 2023-2027 ;
  • Budget de la Sécu à partir du 7 novembre ;
  • Proposition de résolution sur le développement économique de la filière du chanvre.

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