Environnement

Enquête sur les CRTE : une démarche engagée par les intercommunalités mais qui soulève encore des interrogations

Afin de connaître l’état d’avancement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), l’AMF a lancé une enquête inédite en avril dernier auprès des EPCI à fiscalité propre. Les résultats se fondent sur un échantillon de 125 territoires, relativement représentatif de la répartition des périmètres à l’échelle nationale et correspondant à 15 % des CRTE.

Ces nouveaux contrats territoriaux avec l’Etat, issus de la circulaire du 20 novembre 2020, se sont progressivement imposés aux élus intercommunaux et à leurs services et soulèvent des remarques sur le manque de méthodologie.

La définition des périmètres n’a pas posé de difficulté pour la majeure partie des répondants qui ont participé à une concertation avec les services de l’Etat. Alors que la moitié de l’échantillon dispose déjà d’un projet de territoire à l’échelle du périmètre du CRTE, les services sont désormais mobilisés pour réaliser les bilans territoriaux nécessaires à l’élaboration ou la réactualisation des projets de territoire. Ce travail permet pour la plupart des répondants, de prioriser les axes du projet mais aussi d’identifier les contrats ou programmes nationaux ayant vocation à être intégrés dans le CRTE…

Lire la suite sur le site de l’AMF

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