Décentralisation

Engagement/Proximité : le groupe CRCE a voté pour ce texte

Le 22 octobre 2019, à l’issue des explications de vote, un scrutin public solennel s’est tenu. Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique par 338 voix pour et 2 voix contre (Scrutin).

Le groupe Communiste, citoyen, républicain et écologiste a voté pour. « Ce texte apporte des réponses pour faciliter au quotidien l’exercice du mandat de maire, mais il comporte aussi des manques et les déceptions sont nombreuses » a précisé en autre, Cécile Cukierman.

Explication de vote du groupe CRCE :

Avec ce texte, dont nous avons débattu deux semaines, nous devons répondre aux élus locaux – en particulier suite aux nombreux « irritants » de la loi NOTRe, auxquels nous mettons un coup d’arrêt bienvenu.

Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte politique. Bientôt nous discuterons du projet de loi de finances qui ne répondra pas aux besoins, hélas. Puis nous examinerons le projet de loi « 3D ». Il est regrettable de ne pas avoir traité l’ensemble de l’intercommunalité dans le même texte.

Mais, rassurez-vous, nous serons présents malgré tout. La presse s’en est émue depuis quelques mois, le texte est celui de la crise de l’engagement.

Vous l’avez dit : pas de « big bang » ni de « grand soir ».

Ce texte apporte des réponses pour faciliter au quotidien l’exercice du mandat de maire, mais il comporte aussi des manques et les déceptions sont nombreuses.

La crise de l’engagement n’est pas seulement liée aux problèmes de l’intercommunalité, aux pouvoirs de police ou au manque d’un statut de l’élu mais aux difficultés qu’ont les élus de maintenir des services publics étatiques sur leur territoire : bureau de poste, gares, écoles, trésorerie… L’enjeu est la place de l’État : un État qui n’impose pas mais accompagne et sécurise l’exercice du mandat de l’élu local.

Ce texte tend à renforcer la place de la commune dans l’intercommunalité : c’est une bonne chose. Mais nous devrons conduire le débat sur la tarification sociale de l’eau.

Quant à la quatrième partie de votre texte, qui concerne le statut de l’élu – c’est l’expression retenue par la presse, n’en déplaise à ceux qui repoussent un tel statut -, des progrès sont à noter, en particulier dans la prise en compte des frais de garde ou encore la réévaluation des indemnités.

Notre groupe votera ce projet de loi. Nous serons vigilants lors du débat au sein de la CMP et au maintien des avancées que nous avons voulues

 

  • Texte adopté par le Sénat le 22 octobre

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