Le gouvernement a publié ce matin, par arrêté, les dotations prévues par la loi de finances rectificatives pour compenser les pertes des régies des services publics industriels et commerciaux dues à la crise sanitaire. Ce sont au total 1 122 régies qui vont bénéficier de ce dispositif, pour un total moindre que ce qui était prévu initialement.
126,1 millions d’euros. C’est à ce total que l’on aboutit si l’on additionne les 1122 dotations listées dans l’arrêté publié ce matin, qui seront versées aux régies municipales ou intercommunales dont les recettes ont été affectées par la crise sanitaire. On est donc un peu en-dessous des 137 millions que le gouvernement avait annoncés pour ce premier volet du dispositif. Le nombre de 1122 régies compensées est également un peu inférieur aux « 1200 » annoncées par le ministre Olivier Dussopt…
Au sommaire :
- Le dispositif ;
- « Conditions restrictives ».
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourDotation aux régies affectées par la crise : encore moins que prévu
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