Déchets

Déchets : leur « traçabilité » renforcée à compter du 1er janvier 2022

De la production au traitement, en passant par l’expédition et la réception. A compter du 1er janvier 2022, comme l’exige la réglementation européenne, la traçabilité des « déchets et des terres excavées et sédiments » sera renforcée. De « nouvelles sanctions pénales » sont prévues pour les professionnels qui manqueraient de les respecter.

Un décret d’application des articles 115 et 117 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie, a été publié samedi au Journal officiel. Il prévoit donc, qu’à partir du 1er janvier 2022, les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers, et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets « tiennent à jour un registre chronologique (conservé au moins pendant trois ans) de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement de ces déchets et des produits et matières issus de la valorisation de ces déchets ».
Ce registre, dont les ménages sont exonérés, « permet d’identifier précisément la destination ou le lieu de valorisation des terres excavées et sédiments ».

Au sommaire :

  • Des données transmises au ministère de la Transition écologique ;
  • Registre national des déchets versus Registre national des terres excavées et sédiments ;
  • Un « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets ».

Lire la suite sur Maire Info

Laisser un commentaire

Fermer le menu
eleifend dapibus ut elit. in eget ut Donec
×
×

Panier

CIDEFE