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Décentralisation : le Sénat lance une consultation des élus locaux

Le Sénat va lancer « dans les jours qui viennent », sur sa plateforme internet dédiée à la participation citoyenne, une consultation de l’ensemble des élus locaux sur la décentralisation. L’objectif est de permettre à la chambre qui représente les collectivités de préparer l’examen du projet de loi « 4D » (décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification).

Les élus veulent non « des textes qui arrivent d’en haut », mais des textes « qui soient partagés avec eux », a déclaré le président de la Haute Assemblée, lors d’une conférence de presse organisée ce 4 février avec l’association des journalistes parlementaires. Le Sénat va aborder des sujets « extrêmement concrets », a souligné Gérard Larcher. Et celui-ci de préciser quelques-uns d’entre eux : « Est-ce qu’on accepte ou non que les intercommunalités ne soient pas organisées sur le même modèle ? Comment contribue-t-on à replacer le maire au centre des décisions ? Est-ce qu’en matière médico-sociale on donne au département plus de responsabilités ? Est-ce qu’on donne aux régions des responsabilités en matière d’emploi, de santé en lien avec les élus ? ».
Le calendrier de la réforme est très incertain, mais le texte n’a toujours pas été officiellement déprogrammé. « On nous promet un examen de la loi 4D peut-être en juillet prochain », a indiqué le président du Sénat. Mais Gérard Larcher est demeuré prudent : le projet de loi « 4D » viendra d’abord en première lecture devant le Sénat, mais « s’il vient », a-t-il au préalable précisé.
« En toute hypothèse, le projet de texte, en l’état que nous connaissons, nous paraît loin de marquer une nouvelle étape de la décentralisation », a critiqué l’édile de droite. « Il ne répond pas aux attentes des élus en matière de responsabilités, (…) de santé, de médico-social, d’emploi, de culture, de sport… il n’aborde pas non plus les enjeux financiers », a-t-il poursuivi.
Les élus locaux sont toutefois « plutôt demandeurs » de la réforme portée par Jacqueline Gourault. Les élus membres du bureau de l’Association des petites villes de France ont par exemple demandé en début de semaine au président du Sénat « de dire qu’ils avaient besoin de ce texte sur la décentralisation ».
« Notre pays a besoin de plus de proximité, de plus de libertés et de souplesse, (…) de plus d’action sur le terrain, en clair [d’]une nouvelle génération de la décentralisation », a plaidé Gérard Larcher. Mais, selon lui, depuis le Grand Débat suivant la crise des gilets jaunes, seules « des demi-mesures, ou pire parfois des mesures de recentralisation », ont été prises. Avec la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, « l’Etat a renforcé sa tutelle en substituant des dotations aux impôts locaux », a-t-il dénoncé. En critiquant aussi « l’absence réelle de déconcentration » de la part de l’Etat.
Pour Gérard Larcher, la crise sanitaire « a démontré la réactivité et l’agilité des collectivités et l’urgence de repenser notre organisation administrative ». Il a présenté la décentralisation comme une solution à la crise.

Retrouvez la plateforme dédiée du Sénat (disponible dans les prochains jours)
Source : Localtis

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