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Cybersécurité : quelles sont les obligations et responsabilités des collectivités locales ?

par | 7.07.22 | Actualité, Numérique, Sécurité

Cybermalveillance.gouv.fr et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ont publié le 1er juillet un guide à destination des élus locaux et des agents territoriaux. Ce dernier est un résumé de leurs obligations et responsabilités en matière de cybersécurité.

Une enquête publiée en début d’année par Cybermalveillance.gouv.fr a montré que les élus de nombreuses communes de moins de 3 500 habitants estimaient que le risque de cyberattaques pour leur commune était faible voire inexistant. 65 % de ces collectivités locales ne prennent pas en compte le risque de cyberattaque.

Pourtant, « les collectivités de toutes tailles sont la cible d’actes de cybermalveillance de plus en plus nombreux et dont les conséquences ne sont pas négligeables : systèmes d’information bloqués, vol de données personnelles, missions de service public interrompues, etc. » . C’est ce qui est rappelé dans le nouveau guide de Cybermalveillance.gouv.fr et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) intitulé Obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité. 

Cette publication sert de piqûre de rappel aux élus et agents quant au cadre juridique en vigueur. Les collectivités locales ont en effet trois obligations liées à la cybersécurité : la protection des données personnelles, la mise en œuvre des téléservices locaux et l’hébergement des données de santé. Il est d’autant plus important d’avoir conscience de cela qu’en cas de cyberattaque « la responsabilité des collectivités locales et/ou de leurs agents peut être engagée, sur le plan administratif, civil ou pénal. »…

Au sommaire :

  • Trois grandes obligations ;
  • Des risques de sanctions ;
  • Un besoin de sensibilisation.

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