EconomieParlement

Ceta : le Sénat perd patience et presse le gouvernement d’organiser le vote

Les sénateurs ont adopté une résolution, déposée par les communistes, rappelant à l’exécutif que le traité international signé avec le Canada en 2016, devait être soumis à leur approbation. De façon presque unanime, tous les groupes ont demandé à ne plus repousser un vote qu’ils attendent depuis trois ans.

Le Sénat est toujours sans nouvelles du Ceta, l’accord économique et commercial global signé en 2016 entre l’Union européenne et le Canada, afin de faciliter les échanges entre les deux espaces. Sa ratification par le Parlement européen en 2017 a permis l’entrée en application provisoire de 90 % des dispositions, celles de la compétence de l’Union européenne. Mais la ratification doit aussi passer par les parlements nationaux. En France, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de ratification au beau milieu de l’été 2019, un 23 juillet. Le texte a été transmis au Sénat. Et depuis, plus rien.

Voici trois ans que les sénateurs, de tous bords, se demandent quand ils pourront se prononcer à leur tour sur ce texte controversé. Un vote en séance, à l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) leur a permis de se rappeler au bon souvenir du gouvernement. Ils ont adopté une résolution « invitant le gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA »…

Lire la suite sur PublicSénat

Laisser un commentaire

Fermer le menu
libero Praesent libero. amet, Praesent ipsum
×
×

Panier

CIDEFE