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Ce que la loi sur les expérimentations va changer pour les collectivités locales

Le Conseil constitutionnel ayant validé l’intégralité du texte, la loi relative à la simplification des expérimentations a été promulguée et publiée, ce matin, au Journal officiel. Premier étage d’une fusée dont le second serait la loi 4D, que va changer ce texte pour les collectivités territoriales ?

Le principe des « expérimentations »  par les collectivités territoriales date de 2003 : lors de la révision constitutionnelle qui avait eu lieu cette année-là, l’article 72 de la Constitution avait été modifié pour intégrer un nouveau paragraphe : «Dans les conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent, lorsque, selon le cas, la loi ou le règlement l’a prévu, déroger, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences. »

Au sommaire :

  • Différents types d’expérimentation ;
  • Pourquoi cela n’a pas marché ;
  • Ce qui change ;
  • Girondins contre jacobins.

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