Le décret d’application de la loi Climat et résilience relatif à la commande publique a été publié hier au Journal officiel. Il change profondément la philosophie de la commande publique, en ne faisant plus reposer les choix sur le seul critère du coût mais en ajoutant un critère environnemental.
C’est l’article 35 de la loi Climat et résilience qui a fixé les nouvelles règles, en disposant que désormais, « la commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable ».
Au sommaire :
- Critères environnementaux ;
- Spaser dès 50 millions d’euros ;
- Publication des données.
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Actualité du jourCe que contient le décret sur le verdissement de la commande publique
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