Depuis 2023, les recettes de TVA sont moins dynamiques qu'anticipé par le gouvernement, ce qui n'est pas sans conséquences pour les collectivités, pour qui cet impôt (52 milliards d'euros) est devenu majeur. Un rapport de l'Inspection générale des...
Les associations d'élus locaux et des parlementaires ont tiré la sonnette d'alarme au sujet de la gestion défaillante de la taxe d'aménagement, dans le sillage de la réforme de ses modalités de collecte. Des pertes de recettes importantes...
Le gouvernement suspend le projet d'actualisation des valeurs locatives de plus de 7 millions de logements, afin de se donner le temps de mettre en place "une nouvelle méthode", plus locale, a annoncé ce 26 novembre le Premier ministre. Une...
Le gouvernement a indiqué ce jeudi 20 novembre lancer une consultation avec les parlementaires et les collectivités sur la taxe foncière, dont l'actualisation de la base de calcul devrait faire augmenter le montant à payer par les propriétaires de...
La DGFIP vient d'analyser les décisions fiscales prises en 2025 par les conseils municipaux. Les hausses de taux concernent plus souvent les petites communes. Lire la suite sur Localtis
Qu'elles soient sur la publicité extérieure, les remontées mécaniques, le balayage ou encore additionnelles à la TFNB, certaines taxes à faible rendement affectées aux collectivités doivent être a minima révisées, voire supprimées, selon les...