le Sénat a achevé hier l'examen du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Les sénateurs se prononceront sur ce texte…
L'Association des maires de petites souhaite que la discussion parlementaire sur le projet de loi engagement et proximité, permette d'aller plus loin sur les indemnités et le statut de l'élu…
Alors qu’il doit présenter le 17 juillet prochain en Conseil des ministres le projet de loi « Proximité et Engagement », Sébastien Lecornu en a dressé les grandes lignes devant…
![[Lu dans la presse] Les indemnités de maires seront revalorisées et rendues publiques](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2019/04/collectivités-maires.png)
"Dans le projet de loi pour les maires, qui sera présenté le 17 juillet en conseil des ministres, le gouvernement va déplafonner les indemnités des petits maires et leur faciliter…
La brochure du « Statut de l’élu(e) local(e) » de l'Association des Maires de France, dans sa version de juin 2019, fait état du régime social applicable à la contribution des…
Interview de Sénatrice du Nord, Michelle Gréaume (groupe CRCE) dans le Berry Républicain du 20 juin 2019. Elle explique que "l'enjeux de la formation des élus locaux ? est double : Technique…
A la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, avait lieu le 12 juin dernier au Sénat, la discussion de la proposition de loi créant un statut de l'élu…
Les élus de mairie ne disposent pas aujourd’hui d’un statut qui régisse et définisse clairement leur activité publique administrative. Profitant du discours de politique général d’Édouard Philippe, le groupe communiste…
![[Juridique] Exercice d’une fonction élective pendant un arrêt maladie](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2019/06/arret-maladie.jpg)
Une élue se voit réclamer par la CPAM l'intégralité des indemnités journalières perçues pour avoir participé à trois réunions du conseil municipal pendant un arrêt maladie. Le médecin avait pourtant…
Invitée mardi d'Europe 1, Jacqueline Gourault a annoncé qu'elle déposera le 14 juin un projet de loi au conseil d’Etat, pour rénover le statut des élus. Par cette annonce, elle…