La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en janvier 2022. Le chapitre consacré à la formation…
La brochure "Statut de l’élu·e local·e" de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour en avril 2021. Elle contient une précision importante, apportée…
La brochure « Statut de l’élu·e local·e » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 26 octobre 2020. Elle est régulièrement…
Suite à une question écrite (novembre 2019) dénonçant l'ineffectivité du statut de salarié protégé des élus locaux que ce statut de "salarié protégé" soit effectif, le ministère de la cohésion des…
Suite à une question sénatoriale concernant les incompatibilités de fonctions, voici la réponse du secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics : Les dispositions relatives aux…
À la suite du 2nd tour des élections municipales qui se tenait dimanche dernier, l'AMF à mis à jour son document "Statut de l'élu·e local·e" en intégrant "des précisions sur les…
le Sénat a achevé hier l'examen du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Les sénateurs se prononceront sur ce texte…
L'Association des maires de petites souhaite que la discussion parlementaire sur le projet de loi engagement et proximité, permette d'aller plus loin sur les indemnités et le statut de l'élu…
Alors qu’il doit présenter le 17 juillet prochain en Conseil des ministres le projet de loi « Proximité et Engagement », Sébastien Lecornu en a dressé les grandes lignes devant…
"Dans le projet de loi pour les maires, qui sera présenté le 17 juillet en conseil des ministres, le gouvernement va déplafonner les indemnités des petits maires et leur faciliter…