Suite à une question écrite (novembre 2019) dénonçant l'ineffectivité du statut de salarié protégé des élus locaux que ce statut de "salarié protégé" soit effectif, le ministère de la cohésion des…
Suite à une question sénatoriale concernant les incompatibilités de fonctions, voici la réponse du secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics : Les dispositions relatives aux…
À la suite du 2nd tour des élections municipales qui se tenait dimanche dernier, l'AMF à mis à jour son document "Statut de l'élu·e local·e" en intégrant "des précisions sur les…
le Sénat a achevé hier l'examen du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Les sénateurs se prononceront sur ce texte…
L'Association des maires de petites souhaite que la discussion parlementaire sur le projet de loi engagement et proximité, permette d'aller plus loin sur les indemnités et le statut de l'élu…
Alors qu’il doit présenter le 17 juillet prochain en Conseil des ministres le projet de loi « Proximité et Engagement », Sébastien Lecornu en a dressé les grandes lignes devant…
![[Lu dans la presse] Les indemnités de maires seront revalorisées et rendues publiques](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2019/04/collectivités-maires.png)
"Dans le projet de loi pour les maires, qui sera présenté le 17 juillet en conseil des ministres, le gouvernement va déplafonner les indemnités des petits maires et leur faciliter…
La brochure du « Statut de l’élu(e) local(e) » de l'Association des Maires de France, dans sa version de juin 2019, fait état du régime social applicable à la contribution des…
Interview de Sénatrice du Nord, Michelle Gréaume (groupe CRCE) dans le Berry Républicain du 20 juin 2019. Elle explique que "l'enjeux de la formation des élus locaux ? est double : Technique…
A la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, avait lieu le 12 juin dernier au Sénat, la discussion de la proposition de loi créant un statut de l'élu…