Après avoir été présenté en Conseil des ministres mercredi dernier, le projet de loi permettant d'accorder des prérogatives de police judiciaire aux policiers municipaux a été déposé au Sénat. Bien que ce texte ait été élaboré en étroite...
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie une nouvelle mouture de son étude sur « les enjeux financiers des polices municipales ». L'étude montre que même si les dépenses de fonctionnement des polices municipales...
Les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont donné, ce 17 septembre, leur feu vert au titre 4 – correspondant à la formation des policiers municipaux et des gardes champêtres tout au long de leur carrière – du...
Le gouvernement sortant a déposé devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, début septembre, un certain nombre de textes censés être examinés le 17 septembre prochain. Parmi eux, le très attendu projet de loi sur l'extension...
Le ministère de l'Intérieur a relancé le « Beauvau », le 21 février, et annonce un projet de loi « de modernisation des polices municipales » dont il espère une discussion « avant la fin du premier semestre ». Avec, au menu, l'octroi possible de...
Dans l'avalanche de décrets parus hier au Journal officiel avant la démission du gouvernement Barnier, l'un concerne les policiers municipaux et les gardes champêtres. Il officialise un certain nombre de mesure de toilettage du Code de la sécurité...
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) a rendu publique hier une étude très attendue sur « les enjeux financiers des polices municipales », la première du genre. Enseignements. « Nourrir le débat public sur...