Les principaux textes applicables aux collectivités le 1er janvier 2024

[Veille juridique] Semaine du 27 novembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 novembre au 1er décembre. Récap’ des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente (source : La Gazette des Communes). Administration : Les...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine dernière

Les actes à prendre avant le 31 décembre 2023

Avant la fin de l’année, diverses obligations délibératives s’imposent aux intercommunalités. Pour bien les anticiper, nous vous proposons un tour d’horizon des principales échéances.   Avant le 30 septembre 2023 :  Envoyer le rapport d’activité de...
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