Comment réussir à peser et se faire entendre dans des intercommunalités souvent de grande taille ? La situation est aujourd'hui compliquée pour les élus de petites communes qui se sentent peu considérés, voire lésés. L’intercommunalité peut être...
Une vingtaine de chercheurs reviennent, dans « Politiser l’intercommunalité ? », sur les élections locales 2020 et le triste sort à nouveau réservé aux métropoles et autres communautés d’agglomérations. L’appropriation des enjeux intercommunaux par...
![[Communiqué] Service public de la petite enfance : les intercommunalités doivent pouvoir bénéficier du statut d’autorité organisatrice](https://cidefe.fr/wp-content/uploads/2021/12/pexels-cottonbro-3661222-scaled-1-400x250.jpg)
À la suite de l’annonce par la Première ministre du lancement d’un service public de la petite enfance le 1er juin à Angers, Intercommunalités de France regrette que le dispositif ne tienne pas compte de l’existence de centaines de services déjà...
La loi Climat et Résilience de 2021 a prévu le transfert aux maires des compétences en matière de police de la publicité à compter du 1er janvier 2024 (compétences aujourd’hui partagées avec l’Etat). A cette même date, la loi organise le transfert...
Alors que le Gouvernement est attendu dans les prochaines semaines sur les suites parlementaires données à l’adaptation du ZAN, les élus des intercommunalités de France estiment que la solution ne pourra pas seulement être trouvée dans la loi....
L’article 17 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a prévu au 1er janvier 2024 le transfert aux maires des compétences en matière de police de la publicité, aujourd’hui partagées avec l’Etat (préfet). Cet article prévoit en outre à cette...
Au 1er janvier 2023, la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DOM) comptent 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit le même nombre que l'an passé. Seules neuf communes ont changé...
Cette année, les travaux de préparation budgétaire sont marqués par de nombreuses inconnues : quelle durabilité des effets de l’inflation ? Quel niveau de recettes après la suppression de la CVAE ? Comment financer les investissements ? Faudra-t-il...
Face à la hausse des prix de l’énergie, différentes mesures ont été mises en place par le Gouvernement en soutien aux collectivités et aux entreprises. Intercommunalités de France en propose une synthèse. De 300 € le MWh à l’été 2022, les prix du...
À la suite de l’annonce par Bruno Le Maire le mardi 4 janvier d’un projet de loi à venir sur l’industrie verte, Intercommunalités de France se satisfait de la mise à l’agenda législatif d’un texte dédié aux questions industrielles. L’association...
Intercommualités de France plaide pour un partage obligatoire dans les zones d’activité alors que la loi de finances rectificative pour 2022 doit rendre facultatif, une fois publiée, un reversement d’une partie du produit de la taxe. Le PLF 2023...
Les aménageurs de parcelles sont devenus des acteurs du développement économique et entendent marteler qu’il n’est plus possible de faire sans elles. C’est ce que révèle l’étude quinquennale d’Intercommunalités de France, publiée le 15 novembre....