La reconduction du programme Petites villes de demain après 2026 est la seule annonce du Premier ministre en marge des Assises des petites villes qui se tenaient ces 12 et 13 juin à Saint-Rémy-de-Provence. Les élus arrivent au terme d'un "mandat...
Le gouvernement a été interrogé hier au Sénat sur la situation des communes rurales touchée par la hausse, non compensée, des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties consenties aux agriculteurs. Le gouvernement a reconnu une «...
Le gouvernement pourrait proposer que les concours financiers versés par l'État aux collectivités locales soient gelés, voire réduits, en 2026. L'hypothèse est bien sur la table de la préparation du projet de budget pour l'an prochain, comme vient...
Un décret publié ce 20 mars vient mettre en œuvre au niveau réglementaire diverses mesures inscrites dans la loi de finances pour 2025 concernant les dotations de l'Etat aux collectivités et la péréquation des ressources fiscales. Le projet de...
Prévisibilité des recettes, fonction publique territoriale, relations financières entre l'État et les collectivités, finances des départements : dans la prolongation de la conférence financière des territoires, le gouvernement et les élus locaux...
"Les soutiens publics à l'investissement des collectivités", "le logement social", "les écarts entre territoires pour les aides sociales"… Le gouvernement de François Bayrou a engagé une nouvelle vague de revues de dépenses. Il espère identifier...
Les montants de ce nouveau dispositif « d'épargne forcée » viennent d'être publiés par la DGCL. Les prélèvements visant les collectivités varient de quelques milliers à des millions d'euros et touchent jusqu'aux très petites communes qui devront...
La conférence de financement des territoires, qui se réunira "probablement à la fin du mois d'avril" sous la houlette du Premier ministre, aura pour objectif la mise au point d'un "contrat" sur "la relation financière" entre l'État et le secteur...
La France a terminé l'année 2024 avec un déficit légèrement moins élevé que prévu (5,8% du PIB). Le gouvernement n'entend cependant pas relâcher la pression sur les finances de l'ensemble de la sphère publique et notamment des collectivités. Les...
Les députés viennent d'adopter en première lecture et à l'unanimité une proposition de loi sénatoriale visant à abaisser à 5% la participation minimale des communes rurales aux projets d'investissement "structurants" dont elles sont maîtres...
Le comité scientifique mis en place à l'automne dernier vient de présenter ses pistes d'amélioration sur lesquelles devra se fonder le gouvernement pour établir son plan d'action. Plusieurs mesures concernent les finances des collectivités. Lire la...
Avec la publication samedi 15 février de la loi de finances pour 2025 entrent notamment en vigueur le "dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales" et le gel de la part de TVA revenant aux collectivités....