Alors que 12 millions d’élèves du primaire et du secondaire font leur rentrée scolaire cette semaine, de trop nombreux enfants resteront chez eux faute de pouvoir être scolarisés, ou rencontreront de réelles difficultés dans leur apprentissage...
Droits des usagers des services publics : le Défenseur des droits publie ses propositions de réformes et celles des autres médiateurs
Plus de 92 % des réclamations reçues par le Défenseur des droits en 2023 concernaient les droits des usagers des services publics. L’institution publie ce jour un rapport intitulé « Droits des usagers des services publics : de la médiation aux...
Avis de la Défenseure des droits sur le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, a été présenté au Sénat le 6 mai 2024. Avant l’examen du texte en commission le 5 juin prochain, la Défenseure des droits rend un avis soulignant les risques d’atteintes...
Rapport annuel d’activité 2022 : La Défenseure des droits alerte sur la dégradation croissante de l’accès aux droits qui porte atteinte à la cohésion sociale et au principe d’égalité
Depuis sa création, le Défenseur des droits constate une hausse constante de ses réclamations. Face à ces atteintes aux droits, la vigilance de l’institution se révèle chaque jour plus nécessaire à l’action contre les inégalités, à la...

