Le régime « CatNat » permet aux communes et à leurs administrés d'obtenir une indemnisation pour les dommages causés par des catastrophes naturelles. La commune joue un rôle central dans la procédure. Le régime dit «CatNat », qui confie un rôle clé...
La proposition de loi « visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles » a été adoptée hier par le Sénat, après avoir été enrichie de plusieurs amendements et vu certaines mesures retirées à la demande du...
Adoptée ce 23 octobre par la commission des Finances du Sénat, la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles reprend des recommandations issues d'un rapport présenté en mai dernier. Outre...
Quelques jours après les crues et inondations qui ont violemment frappé le centre-est et le sud-est de la France, des députés appellent le gouvernement à donner les moyens nécessaires aux communes en termes d'indemnisation et d'adaptation au...
Transports perturbés, communes inondées, personnes évacuées : d'importantes intempéries ont touché hier le pays, particulièrement dans le Centre-Est et le Sud-Est. Des « phénomènes dangereux d'intensité exceptionnelle » ont causé de nombreux...
Feux de forêt, retrait-gonflement des argiles, tempêtes, chaleurs extrêmes, inondations : « Les citoyens ne sont pas prêts à affronter les crises climatiques », selon une étude de la Croix-Rouge. Si le « nombre de régions dotées d’un observatoire...
Un décret paru hier au Journal officiel liste pas moins de 3 472 communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols....