Finances

Budget de l’Etat : le Sénat rejette les comptes de l’année 2020

Après examen du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2020, la commission des finances du Sénat le rejette et dénonce notamment un manque de sincérité dans la gestion du budget de la part du gouvernement.

C’est une annonce symbolique, mais qui illustre les réserves qui existent à la Haute Assemblée concernant la gestion budgétaire du gouvernement durant la crise. Le 12 juillet, la commission des finances, présidée par le sénateur socialiste Claude Raynal, a fait connaître sa volonté de « proposer au Sénat de ne pas adopter le projet de loi de règlement ».

Pour comprendre les raisons qui ont motivé cette décision, il est d’abord nécessaire de revenir sur la nature d’un projet de loi de règlement, ou dans sa forme longue, « projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes ». Présenté au Parlement de manière annuelle en début d’été, il vient présenter les résultats comptables de l’Etat concernant l’année antérieure. C’est-à-dire l’ensemble des sommes qui ont été dépensées, mais également le déficit accusé par la France. Un rapport annuel de performance vient compléter cet inventaire budgétaire…

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