La Première ministre a annoncé la mise en place d’un « fonds vert » d’1,5 milliard d’euros pour les collectivités, dédié à des investissements en matière de lutte contre le changement climatique.

Si l’AMF sur le principe accueille avec un intérêt positif l’annonce d’un financement accru pour la transition écologique des collectivités, elle constate d’une part que rien n’est dit sur les obligations des collectivités, d’autre part qu’elle n’a pas été associée au travail en amont de ce dispositif. Les maires de France souhaitent donc des informations sur ce que recouvrera ce fonds et sa répartition.

L’AMF note par ailleurs que le Gouvernement n’a pas saisi l’occasion de l’examen du projet de loi de financesrectificative au début du mois pour soumettre ce dispositif au débat public et l’inscrire dans le budget.

Par ailleurs, l’AMF souligne que le fonds annoncé ne concerne que des investissements spécifiques, et prendra plusieurs années à produire ses effets. L’annonce n’apporte donc aucune réponse à l’urgence de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières pour les collectivités, qui est l’ardente priorité pour les communes aujourd’hui.

L’Association des maires de France a appelé à plusieurs reprises à ce que d’autres mesures immédiates soient prises pour soulager les communes face à l’inflation, telles que l’accès des collectivités aux tarifs règlementés de l’énergie – comme c’est le cas pour les entreprises – la révision de la formule de calcul du tarif réglementé de vente de l’électricité, l’adaptation des règles de la commande publique aux spécificités des marchés du gaz et de l’électricité pour faciliter l’achat direct d’énergie renouvelable auprès d’un producteur et l’autoconsommation individuelle ou collective, et la garantie que les acheteurs publics puissent, à l’issue d’une première consultation infructueuse, bénéficier d’une offre de fourniture selon des conditions financières acceptables et transparentes. Ces propositions n’ont pas reçu de suites de la part du Gouvernement.

Pour faire face à ces enjeux immédiats, et permettre aux collectivités d’investir dans la transition écologique, l’AMF propose d’indexer la DGF sur l’inflation. Cette mesure serait simple, juste et efficace ; elle limiterait l’impact sur les budgets locaux des surcoûts énergétiques et augmenterait d’autant la capacité d’autofinancement des collectivités, leur permettant d’accroître leurs investissements de transition écologique. C’est ce que l’AMF continuera de défendre lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023.

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