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Accueil de la petite enfance : un décret qui change les règles

par | 16.12.21 | Actualité, Enfance/Petite enfance

Un décret paru ce matin définit les règles de fonctionnement des comités départementaux des services aux familles, créés par ordonnance en mai dernier, dont les maires seront partie prenante.

L’ordonnance du 19 mai 2021 était prévue par la loi Essoc (Pour un État au service d’une société de confiance) du 10 août 2018, qui prévoyait notamment de faciliter « l’implantation, le maintien et le développement des services aux familles, notamment en matière d’accueil du jeune enfant ».

L’ordonnance a posé un certain nombre de définitions, issues « d’une large concertation avec les parties prenantes », assure le gouvernement. Elle fonde notamment le principe de « l’unité des modes d’accueil » : établissements, assistants maternels et gardes d’enfants à domicile sont « trois modalités d’un même service aux familles ».

L’ordonnance a également acté le remplacement des Relais assistants maternels par les Relais petite enfance, qui deviennent « des points de référence et sources d’information pour les parents et les professionnels sur l’ensemble des modes d’accueil, y compris la garde d’enfants à domicile ».

Enfin, l’ordonnance révise la gouvernance des politiques locales d’accueil du jeune enfant en remplaçant les commissions départementales de l’accueil du jeune enfant par des « comités départementaux des services aux familles », qui ont vocation à devenir « l’instance de travail de l’ensemble des acteurs locaux de l’accueil du jeune enfant et du soutien à la parentalité, réunis sous la présidence du préfet ». Ces comités, outre les représentants des collectivités territoriales, incluent les services de l’État, les Caf, les associations, les gestionnaires et les professionnels, ainsi que des représentants d’usagers. Ils auront pour tâche d’établir « un schéma départemental des services aux familles pluriannuel »

Au sommaire :

  • Cinq maires ou présidents d’EPCI par comité ;
  • Agréments et capacités d’accueil.

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