Numérique

Accessibilité numérique : comment la rendre effective

La dématérialisation reste théorique pour beaucoup de Français faute d’une accessibilité suffisante des sites et des services.

L’accessibilité numérique des sites internet et services téléphoniques est une obligation légale pour les collectivités territoriales depuis la loi handicap de février 2005, dont les dispositions ont été étendues aux services d’intérêt général et aux grandes entreprises en 2016. C’est aussi un impératif sociétal à l’heure de la dématérialisation des services, encore renforcée par la pandémie. Or, selon une étude de l’association Braillenet, seulement 4 % des sites internet administratifs étaient accessibles en 2014. Pour les 250 formalités administratives les plus courantes, en octobre 2020, 12 % seulement des sites respectaient cette même obligation. Comme le relève un récent rapport du Sénat, l’accessibilité et la lutte contre «l’illectronisme » vont de pair, les services non accessibles pénalisant avant tout les personnes âgées et handicapées. Depuis la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l’accessibilité doit faire l’objet d’un schéma pluriannuel étalé sur une durée maximale de trois ans et le défaut d’accessibilité est sanctionné financièrement. L’amende est de 2 000 euros pour les communes et les intercommunalités de moins de 5 000 habitants, et de 20 000 euros pour les autres collectivités. Cette amende est levée si elles sont en mesure de prouver que la mise en accessibilité représente une «charge disproportionnée »…

Au sommaire :

  • De quoi parle-t-on ? ;
  • Les grands principes ;
  • Aller au delà du site ;
  • Choisir le bon moment ;
  • Un processus continu.

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