Le projet de loi-cadre sur le développement des transports a été présenté en conseil des ministres ce 11 février. S’il pose pour la première fois le principe de lois de programmation pluriannuelle pour le financement des transports, il a reçu un avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), le collège des élus jugeant qu’il n’apportait pas de garanties suffisantes sur les modalités de financement des infrastructures de transport gérées ou appartenant aux collectivités territoriales.

Lire la suite sur Localtis