Le Conseil d’État vient de rendre une décision intéressante concernant les élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants, en rappelant que des candidats ne peuvent être élus au premier tour s’ils n’ont pas réuni les voix d’au moins un quart des inscrits. Explications.
Le Conseil d’État a eu à trancher sur une décision du tribunal administratif de Rennes, qui, au mois de mai dernier, a annulé l’élection au premier tour de 7 conseillers municipaux de la commune de Locronan (Finistère).
Le 7 avril 2024, à la suite de la démission d’un tiers des membres du conseil municipal, la commune de Locronan (777 électeurs) a organisé une élection municipale partielle. Les sept candidats déclarés ont recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés. Ils ont donc été proclamés élus à l’issue du premier tour… un peu vite, comme on va le voir…
Au sommaire :
- Conditions cumulatives
- Logique « utilitariste » contre « logique démocratique »
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourUne jurisprudence du Conseil d’État à connaître, sur les élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants
Abonnez-vous !
Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.
*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.
Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75
« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil
La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Plus d’infos
Espace conventionné·e·s
Tarifs 2025
À propos
Mentions légales
Politique de confidentialité
© Copyright 2025 CIDEFE
0 commentaires