Dans les tuyaux depuis l’étude évaluative menée en 2022 pour les 30 ans d’existence des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), la réforme attendue de ces outils de planification locale et des instances qui les pilotent – les commissions locales de l’eau (CLE) – prend corps dans un décret, paru ce 4 décembre. Le texte, qui améliore notamment leur intégration dans les outils d’aménagement des territoires, ne contient que des avancées timides sur la réduction des prélèvements. 

Pour donner suite au plan Eau, le ministère de la Transition écologique a lancé une réforme relative à l’élaboration et la mise en œuvre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), outils de planification locale mis en place par la loi sur l’eau de 1992, et dont la gouvernance est assurée par les commissions locale de l’eau (CLE). Le décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre), paru ce 4 décembre, en est la traduction. L’objectif affiché est double : prévoir davantage d’agilité dans les procédures d’élaboration et de révision du Sage et dans le fonctionnement des CLE, et d’autre part garantir l’opérationnalité du Sage, notamment en améliorant son intégration dans les outils d’aménagement des territoires…

Au sommaire :

• Manque d’ambition…
• … en particulier sur le volet quantitatif…
• … et la protection des zones humides
• Quelques points saillants

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