Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le préfet, vient de suspendre la décision de plusieurs collectivités de Haute-Garonne d’octroyer des autorisations spéciales d’absence aux agents souffrant de règles douloureuses.
C’est une décision qui risque d’avoir des répercussions immédiates dans les collectivités qui ont choisi de mettre en place un « congé menstruel » – c’est-à-dire des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour les agentes souffrant de règles douloureuses ou d’endométriose. C’est le cas, par exemple, de la commune de Saint-Ouen, en région parisienne, ou de l’Eurométropole de Strasbourg…
Au sommaire :
- L’état du droit
- « Pas de base légale »
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourLes communes n’ont pas le droit d’octroyer des congés menstruels, juge un tribunal administratif
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