Le gouvernement a enfin publié les attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés (DTS), versées aux 3 460 communes équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales. Cette publication est d’autant plus utile que le mode de calcul est relativement complexe. La dotation s’échelonne, selon les communes, de 9 000 à 3 millions d’euros.
L’arrêté annonçant la publication des montants individuels de la DTS est paru le 13 novembre au Journal officiel, mais comme les choses ne sont jamais si simples, il a encore fallu attendre quelques jours pour connaître les montants exacts – le temps qu’ils soient publiés sur le site « documents administratifs » de l’État…
Au sommaire :
- La DTS par commune
- Le calcul de la DTS
- Quelques données chiffrées
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourLes montants de la dotation pour titres sécurisés dévoilés pour les 3 460 communes concernées
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