Directement inspirée du rapport d’étape sur la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols remis au Sénat début octobre, une nouvelle proposition de loi propose des assouplissements ciblés visant à « donner de l’air aux collectivités ». Exit le terme de « ZAN », synonyme de « repoussoir », au profit de celui de « trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux » (Trace).

« Ne parlons plus du ZAN mais de la Trace, la trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux » a déclaré ce 14 novembre, par le biais du réseau X, le sénateur Guislain Cambier (UC-Nord) pour annoncer le dépôt la veille d’une proposition de loi(Lien sortant, nouvelle fenêtre) (PPL) « plus pragmatique », co-signée par Jean-Baptiste Blanc (LR-Vaucluse), fruit de leurs travaux dans le cadre du groupe de suivi du ZAN, dont le rapport d’étape a été présenté début octobre…

Au sommaire :

• Un calendrier de modification des documents d’urbanisme revu
• Exclusion du décompte des projets d’envergure nationale ou européenne (PENE)

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