La proposition de loi « visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles » a été adoptée hier par le Sénat, après avoir été enrichie de plusieurs amendements et vu certaines mesures retirées à la demande du gouvernement.
Comment assurer la soutenabilité du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, alors que les experts estiment que le coût de celles-ci va augmenter de 47 % d’ici à 2050 ? C’est la question à laquelle la sénatrice LR des Hauts-de-Seine, Christine Lavarde, a voulu contribuer à répondre en déposant en mai dernier une proposition de loi. Celle-ci a été adoptée hier à l’unanimité par le Sénat…
Au sommaire :
- « Prévenir la catastrophe financière »
- Pas d’extension du fonds Barnier
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourLa proposition de loi réformant le régime CatNat a été adoptée par le Sénat, mais sans extension du fonds Barnier
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