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Catastrophes naturelles : la proposition de loi sur le régime d’indemnisation adoptée par les sénateurs en commission

par | 28.10.24 | Actualité, Catastrophes

Adoptée ce 23 octobre par la commission des Finances du Sénat, la proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles reprend des recommandations issues d’un rapport présenté en mai dernier. Outre l’amélioration du financement du régime « CatNat » et de la protection des assurés lors de la procédure d’indemnisation, le texte entend renforcer la politique de prévention des risques naturels majeurs.

Alors que les catastrophes naturelles ne cessent de se multiplier, et s’avèrent de plus en plus intenses, notamment sur le front des inondations, occasionnant des dégâts toujours plus importants, la commission des Finances du Sénat, saisie au fond, a adopté ce 23 octobre la proposition de loi(Lien sortant, nouvelle fenêtre) de Christine Lavarde (LR- Hauts-de-Seine) visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles dit « CatNat ». Le texte, qui sera examiné en séance publique le 29 octobre, vise à mettre en oeuvre neuf  des seize recommandations issues du rapport de la mission sénatoriale menée par Christine Lavarde et présenté en mai dernier qui alertait sur le risque de « catastrophe financière » d’un régime jugé « à bout de souffle » pour faire face aux effets du changement climatique. Les provisions du régime ont en effet déjà beaucoup diminué avec les sécheresses de ces dernières années, notamment, et selon la Caisse centrale de réassurance, la sinistralité devrait augmenter d’environ 40% à horizon 2050 en raison de la seule progression des aléas naturels, ont rappelé les sénateurs…

Au sommaire :

  • « Eco-PTZ prévention »
  • Prise en compte du phénomène de retrait-gonflement des argiles

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