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ZAN : le Sénat demande à revoir le calendrier et les trajectoires qui pèsent sur les collectivités locales

par | 24.10.24 | Actualité, ZAN

Soucieux de l’évaluation de la stratégie nationale de sobriété foncière en cours de déploiement, le Sénat a décidé en février dernier de créer un groupe de suivi afin d’évaluer les difficultés posées par la mise en œuvre des dispositions législatives et règlementaires régissant la réduction du rythme de l’artificialisation des sols aux horizons 2031 et 2050. Ce groupe de suivi a présenté ses conclusions le 9 octobre 2024.

La loi dite « Climat et résilience » d’août 2021 a fixé un double objectif de sobriété foncière à l’échelle nationale : une première trajectoire, d’ici 2031, de réduction de moitié du rythme d’artificialisation nouvelle par rapport à la décennie 2011-2021, et l’absence de toute artificialisation nette en 2050 – dite communément « Zéro artificialisation nette » (ZAN)…

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