Le gouvernement lance aujourd’hui une nouvelle campagne d’information sur les OLD (obligations légales de débroussaillement), en rappelant que l’automne et l’hiver sont les saisons les plus propices à ces travaux, que les maires sont chargés de contrôler.
Les obligations légales de débroussaillement (OLD) sont en vigueur dans 43 départements, définis par un arrêté du 6 février dernier. Toute la surface des départements n’étant pas forcément concernée, le plus simple est de se reporter à la carte interactive disponible sur le site Geoportail pour savoir si sa commune est, ou non, soumise à ces obligations. Si c’est le cas, toute habitation, construction, voirie ou « installation de toute nature » située à moins de 200 m d’un massif forestier, d’une lande, d’un maquis ou d’une garrigue, est soumise à l’obligation de débroussailler sur une profondeur de 50 mètres…
Au sommaire :
- Subtilité juridique
- Contrôles
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourLancement d’une nouvelle campagne sur les obligations légales de débroussaillement
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