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Le Premier ministre annonce la fin du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement

par | 15.10.24 | Actualité, Eau/Assainissement

Lors des questions au gouvernement au Sénat, le 9 octobre dernier, le Premier ministre, Michel Barnier, a exprimé son souhait de « réduire les contraintes pesant » sur les collectivités locales et de leur « rendre de la liberté », en soulignant que « cela coûte souvent moins cher et peut rapporter beaucoup ». Prenant pour exemple l’eau et l’assainissement, il a annoncé souhaiter mettre un terme au transfert obligatoire de ces deux compétences aux intercommunalités en 2026, sous réserve que les transferts n’aient pas encore été réalisés.

L’AMF, qui représente les communes et les intercommunalités, approuve pleinement cette prise de position, en adéquation avec les principes de libre organisation et de subsidiarité, qu’elle défend de longue date avec le Sénat…

Lire la suite sur le site de l’AMF

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