Les recettes des conseils départementaux restent plombées par la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus connus sous le terme de « frais de notaire ». Quatorze Départements sont déjà en difficulté depuis fin 2023, malgré le fonds de sauvegarde alimenté par l’État.

La Cour des comptes avait tiré la sonnette d’alarme fin juillet, en alertant sur le fait qu’une vingtaine de Départements risquait d’être fragilisée en 2024 par la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui se poursuit.

En Mayenne, par exemple, ces recettes s’élevaient à 44 millions d’euros en 2022, puis à 35 millions l’année suivante pour finalement atterrir, fin 2024, à 27-28 millions sur un budget de fonctionnement de 220 millions d’euros. « La moitié des conseils départementaux ne boucleront pas leur budget à la fin de l’année », alerte Olivier Richefou, Président de la Mayenne et vice-président de DF.

Au sommaire :

• 14 Départements déjà en difficulté depuis fin 2023 ;
• Un fonds de sauvegarde alimenté par l’État.

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