Les services de l’Etat ont mis en ligne cet été une instruction présentant les modalités de répartition de la Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales.
Cette dotation, définie en loi de finances pour 2024, succède à la dotation « biodiversité », qui, jusqu’en 2023, était versée sous certaines conditions aux communes relevant de zonages spécifiques (zones Natura 2000, parc national, parc naturel régional, parc naturel marin)…
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourDotation de soutien aux communes pour les aménités rurales : montants individuels pour 2024 et instruction de l’Etat précisant les modalités de répartition de la dotation
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