Le gouvernement a lancé, avec une relative discrétion, un appel à projets qui intéressera un grand nombre de maires, permettant de bénéficier d’une subvention pour la stérilisation des chats errants. Mais attention, il faut candidater avant le 10 octobre, sur le principe du « premier arrivé premier servi ».

C’est un sujet qui avait fait grand bruit en 2021, lors de l’examen du projet de loi visant à lutter contre la maltraitance animale. Il avait été alors envisagé un temps, par le gouvernement, de rendre obligatoire la stérilisation des chats errants par les communes. Après une levée de bouclier des associations d’élus, dénonçant une mesure sans compensation dont le coût pourrait se chiffrer en centaines de millions d’euros pour les communes, le gouvernement avait fini par reculer. Au final, la loi du 30 novembre 2021 ne prévoit (article 12) qu’une expérimentation de cinq ans de «conventions de gestion des populations de chats errants »  signées entre l’État, les communes et les EPCI.

Par ailleurs, en loi de finances pour 2024, il a été prévu une subvention exceptionnelle de 3 millions d’euros « dédiée à la stérilisation des chats errants par les collectivités territoriales ». L’appel à projets qui vient d’être lancé permettra aux collectivités qui y répondent de bénéficier de cette subvention…

Au sommaire :

• Cadre juridique ;
• Projets éligibles.

Lire la suite sur Maire Info