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Fonds européens : le contrôle des dépenses jugé insuffisant

par | 10.09.24 | Actualité, Europe

Selon la Cour des comptes européenne, les contrôles des dépenses effectués par la Commission et les États ne sont pas assez stricts. Elle demande de les renforcer. 

Faut-il s’attendre à des règles de contrôle plus efficaces des dépenses engagées au titre des fonds structurels ? Alors que la complexité administrative liée au contrôle de la régularité des fonds fait office de repoussoir pour nombre de bénéficiaires, la Cour des comptes de l’UE, elle, pointe l’insuffisance et l’inefficacité des procédures en place, dans un rapport présenté avant l’été.

Au sommaire :

  • Complexité règlementaire ;
  • Inefficacité des sanctions.

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