La brochure « Statut de l’élu·e local·e » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en juillet 2024.
Cette version présente les nouveautés relatives au DIFE quant à l’accès et l’achat de formations sur « Mon Compte Elu », à la suite de l’intégration de l’application France Identité (niveau de sécurité élevé) à « FranceConnect+ ».
Elle apporte des précisions sur les modalités spécifiques de calcul du montant net social (MNS) pour les élus locaux, et confirme notamment l’exclusion de la fraction représentative des frais d’emploi (FRFE) du montant de l’indemnité de fonction pris en compte dans ce calcul…
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourStatut de l’élu·e local·e : mise à jour de juillet 2024
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Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75
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