Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d’Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Agrément des policiers municipaux, contrat de projet, entretien professionnel : découvrez les sujets de la semaine dans La Gazette des Communes.

Quelles sont les conséquences d’un retrait ou d’une suspension d’agrément ?

En tout état de cause, un policier municipal ne peut exercer la plénitude de ses compétences qu’après délivrance de ses deux agréments par le Préfet de département et le Procureur de la République. Par conséquent, le retrait ou la suspension de l’agrément entraîne la fin des fonctions de l’agent puisqu’il s’agit d’une des conditions d’exercice, sans préjudice de l’engagement éventuel de poursuites disciplinaires…

Au sommaire :

• Quelles sont les conséquences d’un retrait ou d’une suspension d’agrément ? ;
• Qu’advient-il d’un contrat de projet à l’issue d’une durée de 6 ans ? ;
• Un fonctionnaire stagiaire bénéficie-t-il d’un entretien professionnel ?

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