L’ensemble des circulaires relatives à la répartition 2024 de la DGF sont en ligne sur le site de la DGCL : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php.
Ces notes présentent les modalités de calcul appliquées pour la répartition de chaque composante de la DGF (règles applicables, formules de calcul, valeurs de point pour 2024, etc.). La circulaire concernant la dotation « élu local » et sa répartition en 2024 a elle aussi été mise en ligne.
Par ailleurs, sont également disponibles les fichiers rassemblant l’ensemble des données de calcul de la DGF en 2024 (l’un pour les communes, l’autre pour les EPCI). Ils permettent de connaître l’ensemble des critères pris en compte pour 2024, pour chaque commune et chaque EPCI…
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourDGF 2024 : accès aux circulaires de répartition et aux fichiers des critères de calcul
Abonnez-vous !
Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.
*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.
Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75
« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil
La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Plus d’infos
Espace conventionné·e·s
Tarifs 2024
À propos
Mentions légales
Politique de confidentialité
© Copyright 2024 CIDEFE
0 commentaires