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Budget vert des collectivités : les modalités se précisent

par | 12.07.24 | Actualité, Budget

Le comité des finances locales a approuvé le 9 juillet le projet de décret indiquant la manière dont les collectivités de plus de 3.500 habitants devront mettre en place un budget vert. Le projet de texte prévoit une montée en charge progressive de cet outil qui, aux yeux de certains élus, devra faire ses preuves.

Les collectivités, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3.500 habitants devront élaborer l’an prochain un budget vert pour l’exercice budgétaire 2024. Concrètement, leur compte administratif – ou leur compte financier unique pour ceux qui auront déjà adopté cette nouveauté comptable – comportera, en annexe, un nouvel état, intitulé « Impact du budget pour la transition écologique ». Ce document présentera « les dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France ». La loi de finances pour 2024 a introduit cette innovation que l’État avait mise en œuvre pour son propre budget à partir de 2020.

Les principes étant posés, il restait à connaître les modalités de leur application. Après une concertation de plusieurs mois entre les administrations de l’État et les associations d’élus locaux, le projet de décret mettant en oeuvre la mesure de la loi de finances pour 2024 a été présenté au comité des finances locales (CFL) lors de la séance plénière du 9 juillet…

Au sommaire :

  • Approche par étapes ;
  • « Restriction à la libre administration ».

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