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Bilan des élections européennes : un rappel utile de certaines règles concernant le dépouillement

par | 17.06.24 | Actualité, Élections

Les services de l’État ont publié, au Journal officiel d’hier, le rapport de la Commission nationale de recensement général des votes sur les élections européennes. La commission adresse un satisfecit aux communes sur le déroulement du scrutin et l’établissement des procès-verbaux, avec toutefois quelques points d’attention à relever.

Le scrutin du 9 juin pour les élections européennes s’est déroulé « sans incident majeur », écrit la Commission nationale de recensement général des votes dans son rapport.

Rappelons qu’il existe, dans chaque département, une commission locale de recensement des votes, composée de trois magistrats, qui contrôle les résultats envoyés par les communes. Son rôle, explique le Conseil constitutionnel, est de « totaliser les résultats des communes et de rectifier les erreurs matérielles relatives au décompte des bulletins ».

À l’échelon supérieur, une commission nationale centralise tous les résultats transmis par les commissions locales et est chargée de proclamer les résultats officiels, ainsi que de signaler d’éventuels problèmes…

Au sommaire :

  • Dépouillement ;
  • Procès-verbaux ;
  • En Nouvelle-Calédonie.

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