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Soutien à l’investissement local : le gouvernement publie les modalités d’attribution pour 2024

par | 7.06.24 | Actualité, Investissements

Alors que la transition écologique reste la première priorité, les préfets devront s’assurer qu’au moins 30 % des crédits de la Dsil et 20 % de la DETR seront attribués à des projets favorables à l’environnement. Un formulaire unique a été mis en place pour ces dernières.

Alors que la programmation pluriannuelle de trois dotations d’investissement vient d’être lancée afin de donner plus de visibilité aux élus, l’exécutif vient de publier, hier, l’instruction qui précise les nouvelles règles de répartition et d’attribution des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires pour l’année en cours.

Dans le détail, ces nouvelles priorités d’affectation et modalités de gestion concernent la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), la dotation politique de la ville (DPV) ainsi que le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) pour l’exercice 2024.

Au sommaire :

  • Rénovation des écoles et des réseaux d’eau ;
  • Patrimoine, Jeux olympiques, voirie, ruralité… ;
  • DETR et la Dsil : un formulaire unique désormais ;
  • Cumulables avec le Fonds vert.

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