LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Les 2 200 communes qui devaient sortir du dispositif ZRR n’en sortiront pas

par | 6.06.24 | Actualité, Ruralité

Le gouvernement a publié hier la liste des communes qui seront classées, au 1er juillet prochain, « France ruralités revitalisation » ou FRR, le nouveau dispositif qui remplace les « Zones de Revitalisation Rurale » (ZRR). Le Premier ministre a annoncé hier que les communes « sortantes » continueraient finalement d’en bénéficier.

Adieu ZRR, bonjour FRR ! Au 30 juin prochain, le dispositif des zones de revitalisation rurales s’éteindra définitivement, après de multiples prorogations, laissant la place aux communes classées France ruralités revitalisation. Si le dispositif, basé sur des exonérations fiscales et sociales, reste sensiblement le même, les critères de classement ont changé, ce qui induit qu’environ 2 000 communes sortent du dispositif et qu’à peu près autant y entrent, soit un total de 17 717 FRR. Mais coup de théâtre, hier : le Premier ministre a annoncé que cela ne changerait rien pour les communes sortantes…

Au sommaire :

  • Le nouveau dispositif ;
  • Les communes sortantes… ne sortent plus ;
  • Plus de 99 % de communes classées dans 14 départements.

Lire la suite sur Maire Info

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal