Le gouvernement a publié hier la liste des communes qui seront classées, au 1er juillet prochain, « France ruralités revitalisation » ou FRR, le nouveau dispositif qui remplace les « Zones de Revitalisation Rurale » (ZRR). Le Premier ministre a annoncé hier que les communes « sortantes » continueraient finalement d’en bénéficier.
Adieu ZRR, bonjour FRR ! Au 30 juin prochain, le dispositif des zones de revitalisation rurales s’éteindra définitivement, après de multiples prorogations, laissant la place aux communes classées France ruralités revitalisation. Si le dispositif, basé sur des exonérations fiscales et sociales, reste sensiblement le même, les critères de classement ont changé, ce qui induit qu’environ 2 000 communes sortent du dispositif et qu’à peu près autant y entrent, soit un total de 17 717 FRR. Mais coup de théâtre, hier : le Premier ministre a annoncé que cela ne changerait rien pour les communes sortantes…
Au sommaire :
- Le nouveau dispositif ;
- Les communes sortantes… ne sortent plus ;
- Plus de 99 % de communes classées dans 14 départements.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourLes 2 200 communes qui devaient sortir du dispositif ZRR n’en sortiront pas
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